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Apple fait appel du rejet de sa demande d’injonction visant à faire interdire plus d’une vingtaine de terminaux Samsung

Suite à la décision rendue en milieu de semaine par le juge Lucy Koh qui annulait l’injonction d’Apple visant à faire interdire différents produits de son concurrent, Samsung, la Pomme déposait hier, une demande d’appel. Information révélée par un document mis en lumière, il y a quelques heures par le site CNET.

Pour rappel, lundi dernier, la juge Lucy Koh rejetait, à la fois, la motion post-procès d’Apple visant à l’interdiction permanente de pas moins de 26 téléphones Samsung et la demande d’un nouveau procès formulée par le coréen et reposant sur des allégations d’une inconduite présumée du jury.

La juge Koh appuyait sa décision vis-à-vis d’Apple sur le fait qu’un aucun lien de causalité entre les ventes d’Apple et l’utilisation des brevets par Samsung  ne pouvait justifier une telle interdiction. Par ailleurs, elle poursuivait en déclarant qu’il ne serait pas dans l’intérêt du public de stopper les ventes des dits terminaux Samsung alors que seulement un nombre limité de fonctionnalités dans les téléphones complexes ont été considérées comme une violation de brevets.

Comme elle le rappelait également, Apple n’a pu établir de lien de cause à effet entre la violation des brevets par Samsung et une baisse de ses ventes.

Une requête d’Apple qui fait surface au lendemain de la motion, faite par Samsung, au tribunal, selon laquelle Apple s’était vu retirer la paternité du brevet pinch to zoom, brevet sur lequel reposait la sommation faite à Samsung, en Août dernier, de reverser 1,05 milliards de dollars de dommage et intérêts à Apple.

La juge Koh devrait rendre ses décisions concernant les requêtes des deux parties durant les jours à venir, la plus importante tant, bien sûr, celle concernant la révision des dommages et intérêts.