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Le tribunal américain a rejeté la motion d’Apple visant à faire interdire plus d’une vingtaine de produits Samsung sur le territoire US

Contre toute attente, c’est hier soir que la juge Lucy Koh rendait sa décision, rejetant ainsi la motion d’Apple visant à faire interdire pas moins de 26 produits Samsung sur le territoire américain et annulant ainsi le jugement rendu en Août et qui condamnait Samsung à reverser la somme de 1,05 milliards de dollars à Apple.

Le jury a également rejeté une motion de Samsung qui demandait un nouveau procès pour inconduite présumée du jury.

Koh juge a déclaré n’avoir trouvé aucun lien de causalité justifiant une injonction contre des dispositifs illicites dans l’argumentaire présenté par Apple, qui, pour sa part, affirmait  avoir subi un préjudice monétaire du fait de la violation par Samsung de différents  brevets d’invention  lui appartenant. Lucy Koh  a cependant conclu, que les arguments n’étaient pas assez forts pour justifier une interdiction de vente, prétextant qu’Apple n’avait tout simplement pas été en mesure de démontrer que la violation présumée par Samsung des dits brevets avait effectivement nuit à ses ventes.

Elle a également ajouté que ce ne serait pas dans  l’intérêt des consommateurs de les priver du droit d’acheter des produits Samsung alors que seulement un nombre limité de fonctionnalités ont été jugés comme illicites, avant de souligner que la situation des deux parties comme des concurrents directs ne justifiait pas une injonction.

D’après Florian Mueller (Foss Patents), Apple va sans doute faire appel de la décision compte tenu du caractère inhabituel de voir une motion refusée malgré multiples de violation d’un jury fédéral.

Par ailleurs, un autre procès, concernant, cette fois-ci le Galaxy S3 de Samsung est attendu pour début 2013.