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Le Bureau américain des brevets et marques de fabriques retire à Apple la paternité du brevet pinch to zoom

C’est lors d’un récent dépôt effectué hier par Samsung auprès du tribunal afin d’appuyer sa motion pour demander un nouveau procès, qu’on pouvait apprendre que le Bureau américain des brevets et marques de fabriques venait de retirer à Apple la paternité du brevet 7,844,915 correspondant à la fonctionnalité pinch-to-zoom (pincer pour zoomer).

La société coréenne a également déclaré constat était suffisamment pertinent pour faire bloquer la motion d’Apple visant à faire interdire plus d’une vingtaine de produits Samsung.

Pas plus tard que lundi dernier, la juge Lucy Koh rejetait, à la fois, la motion déposée par Samsung pour obtenir un nouveau procès en raison de l’inconduite présumée du jury  ainsi que la demande d’injonction d’Apple. Décisions qui pourraient néanmoins faire objet d’une demande d’appel.

Durant le procès qui avait eu lieu l’été dernier, le tribunal avait conclu que tous les produits Samsung, à l’exception de deux violaient le fameux brevet pinch to zoom.

Le Bureau américain des brevets et marques de fabriques qui vient tout juste de retirer le brevet à Apple a justifié sa décision en citant plusieurs cas similaires antérieures dont deux concernant des brevets américains.

Apple et Samsung vont néanmoins continuer d’être entendu devant la cour durant la semaine avant que la juge Lucy Koh ne rende une décision qui devrait logiquement se traduire par une forte baisse des dommages et intérêts.

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