Brevet Apple

Adoptée en 2011, la loi  Leahy-Smith est la cause des récentes invalidations de brevets Apple dont le brevet pinch to zoom

C’est cette semaine, qu’Apple se voyait retirer la paternité du brevet pinch to zoom par le Bureau américain des brevets et marques de fabrique. Brevet considéré comme un élément majeur de la plainte déposée par la Pomme contre Samsung pour violation de brevets. Une décision qui intervient à peine de semaine après le retrait du brevet relatif à l’invention de l’écran tactile, également invalidé par le Bureau américain des brevets et marques de fabrique.

Comme nous l’indique le magazine Fortune, n’importe qui peut demander, de façon anonyme l réouverture par le Bureau américain des brevets et marques de fabrique d’une affaire de brevet préalablement approuvé avec une taxe de dépôt. Par ailleurs, depuis une loi datant de 2011, la réouverture peut difficilement être refusée.

Deux violations de brevets qui profitent, en tout cas, à Samsung, justement impliqué dans un litige de brevet avec Apple, et récemment condamné condamné à verser 1,05 milliard de dollars à la Pomme suite à la reconnaissance d’une contrefaçon par le tribunal Californien. Une loi qui, en tout cas, facilite les actions en justice des entreprises et a mené à bon nombre d’invalidations

La Loi Leahy-Smith a été adoptée par le Congrès l’année dernière  dans le but d’apporter d’importants changements aux modifications du système américain des brevets. Une loi qui risque fortement de changer la donne entre Apple et Samsung en donnant l’avantage au coréen.