D’après un récent rapport de l’U.S. Patent and Trademark Office, les avocats en charge de l’étude du cas iPad Mini sont revenus sur les objections au dépôt de la marque par Apple à condition la Pomme éclaircisse les raisons de l’utilisation du terme « Mini ».

iPad Mini

Apple va enfin pouvoir déposer la marque iPad Mini.

En dépit de ses ventes prolifiques, l’iPad Mini a parfois donné du fil à retordre à Apple. Ainsi, en janvier dernier, la Pomme s’était vu refuser le dépôt de la marque en question par l’USPTO dans la mesure où d’après le bureau spécialisé, le terme Mini avait seulement un caractère descriptif, ne témoignant ainsi pas de la moindre innovation.

Toutefois, tout n’est pas gagné pour autant car même si les demandes en instance concernant l’utilisation du terme Mini viennent d’être accordées, rien ne garantit que le dépôt de marque le sera. Il faut dire que le terme Mini fait actuellement l’objet d’un nombre important de demandes de dépôts émanant de divers constructeurs de produits électroniques, notamment Samsung avec son Samsung Galaxy S3 Mini. Ainsi un total de huit demandes incluant le terme Mini ont déjà été déposées bien avant l’iPad.

Par ailleurs, pour pouvoir déposer la marque iPad Mini, Apple devra publier un avertissement dans lequel elle devra notamment préciser la mention « Nous ne prétendons pas au droit exclusif d’utiliser le terme ‘MINI’ en dehors de la marque telle quelle ». Autrement dit, Apple pourra déposer la marque iPad Mini mais ne pourra pas forcément déposer un iPhone Mini ou autre produit comportant cette mention.

En janvier dernier, l’USPTO avait déjà refusé le dépôt de marque iPad Mini dans la mesure où la « tablette de petite taille » décrite telle quelle ne constituait pas une marque unique à signification unique, incongrue ou non descriptive de la nature du produit. Par ailleurs, les visuels fournis à l’époque par Apple et provenant du site web avaient été jugés non recevables.